Article 1 : Préambule
Vendeur : Entreprise Individuelle DEHAYE
Acheteur : Particulier ou Professionel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Les photos sont un aperçu pour donner une idée de ce qu’est le produit. Nos produits étant tous différents, la photo ne garantit en rien que le produit délivré soit identique à la dite photo.
Article 4 : Conditions de réservation
Les demandes de réservations sont ouvertes pendant la saison de production, les dates de pouvant varier selon les conditions météo ou autre. Les demandes de réservation sont ensuite validées par le Vendeur. Faire une demande de réservation n’engage pas le Vendeur à délivrer les produits demandés. Celui-ci se réserve le droit d’honorer ou non la demande de réservation, selon ses contraintes et les stocks disponibles. Ceux-ci sont mis à jour manuellement, le Vendeur s’engage à être réactif pour être au plus proche de la réalité des stocks. Toutefois, il est possible que les stocks affichés ne correspondent pas à la réalité, en fonction des aléas (délais de mise à jour, pertes de production, etc.).
Si par erreur un produit serait demandé en réservation mais plus en stock, le Vendeur s’engage à déduire de la réservation validée tout produit manquant.
Article 5 : Modification de demande de réservation
Il est possible de demander à modifier la demande de réservation, par message, email, appel ou SMS, jusqu’à la veille du jour de livraison convenu.
Article 6 : Retrait des produits / Livraison
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition les produits au lieu et à la date convenus lors de la demande de réservation. Si toutefois l’Acheteur ne pouvait être présent au rendez-vous de livraison, il sera éventuellement possible d’organiser un autre rendez-vous, sous réserve de disponibilité du Vendeur et des produits.
Article 7 : Paiement et facturation
Concernant les particuliers : le paiement est à effectuer lors de la livraison des produits ; le paiement peut se faire en espèces, par chèque ou par carte bancaire sous réserve du bon fonctionnement du terminal de paiement. Une facture peut être émise sur demande de l’acheteur.
Concernant les professionnels : le paiement est à effectuer sous 30 jours après la livraison des produits. Le paiement peut se faire en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Une facture sera délivrée à réception du paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majorée de 10 points de pourcentage, sans formalité ni mise en demeure préalable, outre la possibilité pour le Vendeur de suspendre toute commande et livraison en cours ou à venir. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due
de plein droit pour toute situation de retard de paiement, pour frais de recouvrement.
Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pour toute question, réclamation, contacter le vendeur par mail : contact@champs-heol.fr.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, son nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 1 rue de la Compagnie de l’Ouest, 35620 Teillay.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :
- par emaill : contact@champs-heol.fr
- par téléphone : 06 14 99 39 04
- par courrier : Blanche Dehaye – Champs d’Heol, 1 rue de la Cie de l’Ouest, 35620 TEILLAY
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Blanche Dehaye – Champs d’Heol, 1 rue de la Cie de l’Ouest, 35620 TEILLAY
En fonction des choix émis par le Client lors de la demande de réservation ou d’échanges avec le Vendeur, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires éventuels/
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées ou en contactant le Vendeur par email, téléphone ou courrier. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site (marques, contenus, illustrations et images, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit et son prix sont les seules sources contractuelles. Les produits étant uniques et en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir pour responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.champs-heol.fr sont soumises au droit français.